Nos statuts

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Association des étudiant.es et lycéen.nes CGT du Nord

-Statuts-

L’association est régie selon les principes de la CGT, le préambule des statuts confédéraux constitue donc le préambule de ses statuts.

ARTICLE 1 

Il est formé, avec les étudiant.es et les lycéen.nes qui adhéreront aux présents statuts, une association. Cette dernière prend le titre de :

Association des étudiant.es et lycéen.nes CGT du Nord

L’association a pour nom d’usage :

Syndicat Etudiant et Lycéen CGT Nord

Dont le Siège est fixé :

CGT Educ’action Nord

Boulevard de l'Usine

59000 Lille

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de son Bureau.

ARTICLE 2

Tous les adhérents et toutes les adhérentes de l’association sont de fait adhérent.es à la Section Etudiante et Lycéenne de la « CGT Educ’Action Nord », le syndicat départemental CGT de l’Education Nationale pour le Nord.

ARTICLE 3

L’association a pour but :

D’assurer la défense générale des intérêts matériels et moraux des étudiant.es et lycéen.nes.

De contribuer à la lutte d'ensemble des étudiant.es et des lycéen.nes pour la suppression de l'exploitation capitaliste et la solidarité nationale et internationale envers les travailleur.ses en formation ou salarié.es et les peuples qui, comme nous, luttent pour de profonds changements sur la base d'objectifs de transformation de la société répondant aux besoins humains.

Pour atteindre ces objectifs, l’association :

S'appuie et développe dans ses orientations, dans ses actions, les principes du syndicalisme démocratique, unitaire, de masse, de classe et indépendant ;

Anime en toutes circonstances, le travail d'information, d'explication, de formation et d'éducation syndicale, il organise la solidarité entre les scolarisé.es et les déscolarisées. Ainsi que le soutien aux victimes de la répression, partout où les libertés et les droits de l'Homme sont menacés ou bafoués, et partout où il y a lutte de classe ;

Il assure par la démocratie, la garantie pour chaque adhérent.e et à l'intérieur de l’association, de défendre librement son point de vue sur toutes les questions intéressant la vie et le développement de l'organisation.

Dans l’activité, il s'inspire du souci constant de l'unité d'action des travailleur.ses en formation ou salarié.es et agit pour la réunification syndicale.

Nul ne peut se servir de son titre de fédéré ou d'une fonction de l’association dans un acte politique ou électoral extérieur à l'organisation.

Aucun.e de ses adhérent.es ne saurait être exclue ni inquiété pour la manifestation de l'opinion qu'il professe ou les positions qu'il prend à l'intérieur comme en dehors de l’association. Cependant, la liberté d'opinion et le jeu de la démocratie prévus et assurés par les principes fondamentaux du syndicalisme ne sauraient justifier ni tolérer la constitution d'organismes agissant dans l’association comme fractions dans le but d'influencer, de fausser le jeu normal de la démocratie dans leur sein.

ARTICLE 4

Tout.e adhérent.e qui aura porté atteinte aux intérêts matériels et/ou moraux de l’association pourra être suspendu par décision du bureau.

ARTICLE 5

Adhésions – cotisations :

Tout.e étudiant.e ou lycéen.ne entrant dans le champ de l’association adhère librement à celle-ci sans autre condition que celle de respecter les présents statuts.

La cotisation mensuelle est fixée sur la base de 1 % des rémunérations nettes des adhérent.es, conformément aux décisions prises lors des congrès de la CGT.

Cependant, pour les étudiant.es et lycéen.nes sans revenu, la cotisation est établie à 1 € par mois.

La cotisation correspond à l’adhésion à la CGT Educ’action Nord.

ARTICLE 6

L’AG a lieu au moins une fois tous les ans, lors de la rentrée scolaire et élit son Bureau.

Les dates, lieu et l'ordre du jour en sont fixés par le Bureau.

ARTICLE 7

Le Bureau ;

Il est l'organe dirigeant de l’association

Ses membres sont élus lors de l’AG de rentrée.

En cas de départ d'une ou plusieurs membres du bureau, il pourvoit au remplacement.

ARTICLE 8

Le bureau de l’association :

Il est composé de au moins : Le ou la secrétaire général.e, le ou la secrétaire à la politique financière qui sont élu.es par l’AG de rentrée.

Il organise son travail et répartit les tâches entre ses membres

La ou le secrétaires général.e est habilité.e à aller en justice après délibération du bureau, au nom de l’association.

En cas de départ d'un ou plusieurs membres du bureau, l’AG pourvoit au remplacement.

ARTICLE 9

Le ou la secrétaire à la politique financière est chargé.e

De toutes les opérations financières, sous la responsabilité de l’AG et du bureau.

D'établit le bilan prévisionnel et le bilan financier qui doivent être soumis à l’AG.

De présente à l’AG un bilan d'activité de la politique financière.

ARTICLE 10

Le ou la secrétaire à la vie syndicale ou membre du bureau est chargé.e de la mise à jour du fichier des adhérent.es

ARTICLE 11

L’association peut se décentraliser en sections par pertinence de zones de travail ou d'enjeux spécifiques. Chaque section peut être composée d'un conseil qui élit un bureau de section, organisme directeur.

Elle doit obligatoirement participer à l'activité de l’association.

Les responsables des sections travaillent en cohérence, en étroite liaison et sous la responsabilité de l’association.

ARTICLE 12

Les statuts peuvent être modifiés en AG des adhérent.es.

Les propositions de modifications des statuts seront préalablement soumises à la majorité des 2/3. Elles devront être soumises aux adhérents au moins un mois avant l’AG. Le quorum de 50 % +1 devra être respecté.

ARTICLE 13

La dissolution pourra être prononcée suivant les mêmes conditions que pour la modification des statuts par l’AG. Les fonds et les archives seront remis à la CGT Educ’action Nord.

Signatures des membres du bureau :