Stagiaires

C’est au début des années 1980 que les stages en entreprise commencent à faire leur apparition dans les lycées et les établissements universitaires. Ces dernières années, l’accélération est telle que l’on peut désormais parler de généralisation.

Télécharger le tract au format PDF : Tract_stagaire_ou_super_précaire.pdf

 

Tu es stagiaire ? Tu vas produire des marchandises et des services... sans contrats de travail !


En 2014 l’Assemblée national a publié un rapport. Il constate que tous les élèves de LP effectuent au moins un stage chaque année. En 2012, 32% des étudiant.es ont également effectué un stage. La grande majorité durent plus de deux mois. L’Education nationale encadre chaque année plus de 24 millions de jours de stage en entreprise.


Les stagiaires sont des travailleur.ses sans contrat de travail, c’est-à-dire avec des droits réduits. Ce sont donc les plus exploité.es. La CGT peut les aider à s’organiser, à connaitre et à renforcer leurs droits.

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Connaitre ses droits pour les défendre

Les stages en milieu professionnel sont encadrés par la loi du 10 juillet 2014.

Sont visés, les stages et les périodes de formation en milieu professionnel, obligatoires ou non, en entreprise, dans une association, administration publique, ... par des lycéen.nes ou étudiant.es inscrit.es dans des établissements d’enseignement dispensant une formation diplômante ou non. Sauf exception, les stages ne peuvent excéder 6 mois par année d’enseignement et doivent être intégrés dans un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.

Le quota maximum de stagiaires est fixé à 15% de l’effectif de l’entreprise si elle emploie plus de 20 personnes et à 3 stagiaires dans le cas contraire.

 

Empêcher les stages illégaux

Ce qui est interdit : tu ne pourras pas servir à exécuter une tâche relevant d’un emploi permanent, à accepter un emploi saisonnier, à remplacer un.e salarié.e ou un agent (L124-4 du code de l’éducation) à ou à confier aux stagiaires des tâches dangereuses (L124-14du code de l’éducation).

 

Imposer une véritable formation :


La convention de stage : Obligatoire, elle est établie entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement à partir d’une convention type. Elle doit aussi être signée par l’enseignant.e référent.e et le tuteur ou la tutrice de stage. (D 124-4 et 5 du code de l’éducation). A la fin, Une attestation de stage est remise au stagiaire (D124-9 du code de l’éducation).


Ce que doit faire ton entreprise : Les entreprises recevant des stagiaires tiennent un registre des conventions de stage (code de l’éducation L 612-13) et informeront leur comité d’entreprise.

Un ou une stagiaire est inscrit.e au registre du personnel. Ce qui permettra aux Délégué.es du personnel de contrôler
leur intégration (art. L1221-13). Doivent y figurer Les dates de début et de fin du stage, le tuteur ou la tutrice ainsi
que le lieu de présence du ou de la stagiaire.

Ce que doit faire ton établissement scolaire : Votre établissement a une obligation en ce qui concerne l’aide à la recherche mais il n’a pas d’obligation de te trouver un stage.

Une évaluation est réalisée à l’issue du stage par l’entreprise d’accueil. Ce document, transmis à l’établissement d’enseignement ne doit pas être pris en compte dans l’évaluation ou l’obtention du diplôme.


Le stagiaire subit une pression permanente. Car en cas de contestation individuelle il risque de ne pouvoir valider son diplôme

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Faire respecter ses droits de « travailleur et travailleuse en formation » :

Tu disposes des droits fondamentaux des salarié.es et bénéficies de garanties et avantages similaires. Le ou la stagiaire a accès aux activités sociales et culturelles du CE. La convention de stage vise les clauses du Règlement intérieur de l’entreprise applicables aux stagiaires.

Une gratification est obligatoire pour un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Le ou la stagiaire bénéfice de la prise en charge des frais de transport et a accès au restaurant dans l’entreprise.

Toute proposition d’heures supplémentaires doit nécessairement passer par la signature d’un avenant à la convention. Dans le cas contraire le patron ou la patronne peut être condamné.e pour « travail dissimulé ».

Les étudiant.es pourront acquérir deux trimestres de retraite à certaines conditions (L351-17 du code de la Sécurité sociale).

 

Pourquoi contacter la CGT en tant que stagiaire ? Que peut t’apporter le syndicat ?

La CGT peut te mettre en contact avec les délégués syndicaux de l’entreprise où tu effectueras ton stage. Cela te permettra de préparer ton stage en recevant une information sur l’entreprise. Tu pourras éviter des obstacles mais aussi réagir en urgence en cas de problème

  • Les délégué.es pourront t'informer discrètement de tes droits mais aussi de t'informer des conditions de travail.
  • Ils et elles interviennent également pour s’exprimer dans les réunions de délégué.es du personnel pour défendre les stagiaires sur des questions individuelles.
  • Le délégué.es syndicaux agissent également sur la politique de formation professionnelle et donc d'améliorer la qualité des stages.


Le syndicat est l'outil qui permet d'unifier toutes les travailleuses et tous les travailleurs pour qu'ils et elles ne restent pas seul.es face à leur situation d’exploité.es.

Le syndicat, c'est ton organisation. Alors rejoins le pour agir et refuser la soumission.

Pour plus d'informations et recevoir la brochure CGT spéciale "Stagiaires" tu peux contacter le syndicat