Etudiant.e.s

Chaque année, il peut y avoir un contrôle continu, soit un examen terminal, soit les 2. Les modalités d’examen doivent être publiés moins d’un mois après le début des cours. Elles comportent : nombre, nature, durée, répartition (entre contrôle continu et terminal, entre oral et écrit). L’intervalle entre les 2 sessions de contrôle dans l’année doit être de 2 mois, sous réserve de dispositions pédagogiques particulières, arrêtées par le conseil d’administration de l’établissement.

Avant l’examen :

Les convocations sont affichées au moins 15 jours avant l’épreuve mais pour les étudiants dispensés d’assiduité, la convocation individuelle doit être envoyée !

Pendant l’examen :

  • L’anonymat des copies seulement pour les contrôles écrits (hors contrôle continu)
  • Les retards sont en principe acceptés dans un délai correspondant à un tiers du temps de l’épreuve, puisque aucun étudiant ne peut sortir de la salle avant ce délai.
  • Les droits des étudiants salariés : « un congé de formation peut être accordé à un salarié pour préparer ou passer un examen » (article L.931-1 du code du travail). Renseignez-vous dans la fédération de votre travail à la CGT notamment pour les AE.

Après l’examen : (Ces droits sont fixés par les articles 13 et 16 de l’arrêté  licence de 2011)

  • Le calcul des moyennes :
    • La semestrielle : elle est obtenue à partir de la compensation des notes des différentes unités d’enseignement (en fonction de leurs coefficients qui sont compris entre 1 et 5).
    • L’annuelle : elle est obtenue en calculant la moyenne des 2 semestres d’une même année.
    • La capitalisation : les unités d’enseignement où l’étudiant a une note supérieur ou égale à 10 sont définitivement acquises. C’est-à-dire qu’en cas de non validation de l’année, l’étudiant n’aura pas besoin de les repasser à la 2nde session. Les éléments qui constituent les UE sont également capitalisables dès lors que l’étudiant à plus de 10 à cette matière.
    • Les notes éliminatoires, les notes planchers… sont illégales !
  • La consultation des copies : les étudiants ont le droit sur leur demande à la communication des copies et à un entretien avec le correcteur.
  • La session de rattrapage : une session de rattrapage doit être organisé pour tous les examens. « Deux sessions de contrôles des connaissances sont organisées : une session initiale et une session de rattrapage après une première publication des résultats. Cette semaine de rattrapage est organisée au minimum 15 jours après la publication des résultats. Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières, l’intervalle entre ces deux sessions est au moins de 2 mois et un dispositif pédagogique de soutien est mis en place » (Art. 17 de l’arrêté Licence 2011)

En cas de fraude : (décret n°92-657 du 13 juillet 1992, qui régit la procédure disciplinaire dans les établissements publics de l’ESR)

  • Lors d’une épreuve, l’étudiant soupçonné de fraude a le droit de terminer son examen. Sa copie doit restée anonyme et être corrigée sans prendre en compte la suspicion de fraude.
  • La tentative de fraude doit uniquement apparaître sur le procès verbal de l’épreuve. Les personnels en charge de l’épreuve peuvent proposer à l’étudiant soupçonné de signé le procès verbal : l’étudiant n’est pas obligé de le signer, la signature du procès verbal par l’étudiant valant reconnaissance de la fraude.
  • Le procès verbal de l’épreuve est transmis au président de l’université qui peut décider de convoquer la section disciplinaire de l’université. Seule celle-ci, où siège des élus étudiants, peut décider d’une sanction. Il est possible de s’y faire assister par un militant.