ISTV - Institut des Sciences et Techniques de Valenciennes

Télécharger les notes au format PDF : Notes_SEL-CGT_59_conseil_ISTV_du_29_nov_2018.pdf

Il s’agit des notes rédigées par les camarades élus, pas du compte-rendu officiel de la séance (bientôt disponible sur l’ENT). Nous avons 2 élu.es étudiant.es sur 6.

 

1)     Informations générales

Comme d’habitude, la Direction nous informe des changements chez les personnels de l’ISTV. Difficile de recruter du monde, étant donné que le gouvernement demande de faire des économies.

Quelques évènements à venir :

  • 6 décembre : Forum DEM20 et nuit de l’info
  • Du 10 au 12 janvier 2019 : Salon de l’étudiant à Lille
  • 22 et 23 janvier : FIC 2019
  • 1 février : Salon alternance à Lille
  • 2 février : JPO
  • 2 mars : Salon Studyrama (alternance)
  • 23 mars : Remise des diplômes (au Pasino à St-Amand) et Gala ISTV

On intervient car on parle du département audio, des choses bizarres qui se déroulent concernant le financement des Multicams et les remboursements des frais de transport ! La Direction va mener son enquête.

Travaux : Serres ISTV2, 109E, 2nd learning lab (101T) en cours. A venir : espace convivialité ISTV 3, réfection toiture bâtiment Carpeaux. La rénovation de l’amphi 100 est annulé pour le moment faute de budget.

 

2)     Informations sur le projet INSA Hauts-de-France

M. Delot (Directeur de l’ISTV) indique qu’on ne votera pas aujourd’hui le document, même si le document dit le contraire, car il n’est pas finalisé (il y aura d’autres modifications). Pourquoi alors le CA de l’UPHF l’a mis au vote le 15 novembre ?

Calendrier :

  • 7 novembre : Vote favorable de l’ESAD pour intégrer l’UPHF
  • 15 novembre : Vote du CA de l’UPHF sur la version non définitive des statuts. On intervient pour rappeler les résultats, et le manque de démocratie (Cf : CA du 15 nov de l’UPHF)
  • En ce moment, séances de travail avec le Ministère autour de 3 points : Personnels, Finances, Mécanismes de résolution des conflits.
  • 20 décembre : vote (prévu) sur les statuts définitifs
    • Avis de l’ISTV avant le vote final
    • Statuts INSA annexés au décret de création ? Apparemment non car ça serait le CA de l’UPHF qui voterait les statuts de l’INSA…
  • Entre mars et juin 2019 : décret de création de l’INSA Hauts-de-France
  • Audit CTI (pour accréditer des formations INSA) : 2, 3 et 4 avril 2019

La mairie de Maubeuge indique que si elle n’est plus présente au CA de l’INSA comme la mairie de Cambrai, elle ne financera pas comme aujourd’hui les différentes thèses notamment. Vive la politique !

M. Level indique que tout change entre les conseils comme par exemple la période transitoire passe de 18 à 24 mois. Il indique clairement qu’il y a un manque de démocratie.

On parle du fond. Et de l’inscription des étudiant.es.

Les masters et L3 seront accréditées INSA donc 2 inscriptions (on en paye qu’une heureusement). Mais les L2 et L1 non. Donc ils ne pourront pas voter au CA de l’INSA. Même le Directeur indique qu’il trouve ça choquant. Mais pas trop le choix car sinon l’ISTV serait divisé en 2 entre les licences et les masters. On intervient pour dire qu’il faut s’opposer à ses statuts !

Un personnel indique que c’est choquant aussi car les L1 et L2 seront pas entièrement dans l’INSA. On craint que les licences et masters seront moins bien traités que les formations d’ingénieur. L’ISTV et la FSMS ont beaucoup à perdre.

Il faut trouver une solution pour les L1 et les L2 de l’ISTV et de la FSMS ! Mais la Direction nous dit d’attendre et donc de faire confiance à la Direction de l’UPHF pour trouver des solutions…

Disposition transitoire

Cf : déjà parler au CA de l’UPHF.

On demande comment vont être choisis les étudiant.es dans le conseil transitoire. Réponse : Les 6 élu.es étudiant.es du conseil de l’ISTV vont choisir eux – mêmes qu’ils envoient.

Pour l’ISTV, il y a des élections à organiser en février. Donc pour une petite période mais pas le choix (fin de mandat). La Direction de l’ISTV s’engage à organiser une réunion avec les étudiant.es élu.es sortant.es et les associations présentes à l’ISTV pour augmenter le taux de participation !

 

3)     Vote budget initial ISTV 2019 (Document ICI)

Quelques remarques :

  • La subvention région baisse de 14 %.
  • Les ressources propres sont très majoritaires car c’est en grande partie les apprenti.es et les alternant.es qui financent l’ensemble de l’Institut! Sur les 2.9 millions de recettes, 1.4 millions viennent des taxes d’apprentissage et 600 000 € viennent de fongecif (salarié.es reprenant des études) et des contrats pros des étudiant.es…
  • Les dépenses augmentent pour les personnels. Car les salaires des personnels sont payés par l’Etat mais pas les heures supps. Et comme il manque des profs, beaucoup font des heures complémentaires… L’augmentation du nombre de contrat vacataire alourdi aussi les dépenses de l’ISTV ! Vive l’autonomie des universités…

Conclusion : c’est bien les entreprises qui financent en grande partie l’ISTV puisque certaines donnent même plus que la loi l’oblige.

La CGT s’oppose au budget présenté dans l’enseignement supérieur car il est toujours inférieur au besoin réel de l’ESR publique. On ne validera pas des budgets austéritaires que l’on combat tous les jours. On intervient pour expliquer qu’on votera contre et qu’on remercie la centaine d’étudiant.es en alternances… qui financent l’ensemble des cours des autres étudiant.es !

Résultats des votes :

  • 2 contres (nous, SEL-CGT)
  • Le reste vote pour : représentant.es du personnel, Asso Sphimx (FEV), personnalités extérieures…

 

4)     Vote des budgets des départements 2019

On n’a pas de document, juste un PowerPoint. Et en plus les budgets sont largement insuffisants pour étudier convenablement. A nous d’augmenter le rapport de force face au gouvernement !

Résultats des votes :

  • 2 contres (nous, SEL-CGT)
  • Le reste vote pour un slide diaporama : représentant.es du personnel, Asso Sphimx (FEV), personnalités extérieures…

 

5)     Vote de subvention aux assos.

On a aucuns documents, donc même si on n’est pas contre d’aider les associations, on votera contre. Dommage, l’année dernière, ayant reçu les documents à l’avance, on avait voté pour. Vive la démocratie !

  • La Sphimx (membre de la FEV) demande 4330 €.
  • ¾ de pouce demande 3500 €.
  • Amical du Personnel demande 500 €

Résultats des votes :

  • 2 contres (nous, SEL-CGT)
  • Le reste vote pour un slide diaporama : représentant.es du personnel, Asso Sphimx (FEV), personnalités extérieures…

Les subventions sont accordées.

 

6)     Conventions

  • 6.1) Convention « dans les écoles primaires du département du Nord des étudiants en mathématiques de l’université polytechnique Hauts-de-France dans le cadre des stages mathématiques » (DOCUMENT ICI)

Quelques remarques de la convention :

  • « Il s’agit essentiellement pour l’étudiant de « seconder les enseignants dans la mise en œuvre et le déroulement d’une démarche mathématique conforme au programme de l’école primaire ». »
  • « Les frais éventuels de déplacement des étudiants ne sont pas pris en charge. »
  • « Les étudiants pourront valider l’équivalent de deux crédits ECTS pour un des semestres de leur formation, conformément au règlement de l’ISTV et de la maquette de la formation. Un mémoire d’études en fin de projet participe à la validation de ces crédits ECTS. »
  • « Les interventions des étudiants dans les classes ne donnent lieu à aucune rémunération. »

Bizarre, le service juridique de l’UPHF aurait fait retirer les parties sur le tuteur de stage. Et la convention précise qu’il n’y a pas de remboursement des frais de transport pourtant c’est obligatoire en partie : « 13° La liste des avantages offerts par l'organisme d'accueil au stagiaire, notamment l'accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant prévus à l'article L. 3262-1 du code du travail et la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L. 3261-2 du même code, le cas échéant, ainsi que les activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail ; »

La Direction promet donc une nouvelle version de la convention. Mais elle décide de la passer au vote quand-même alors qu’elle peut porter préjudice aux étudiant.es en licence maths à l’ISTV.

Donc en attendant une meilleure version de cette convention, on vote contre !

Résultats des votes :

  • 2 contres (nous, SEL-CGT)
  • Le reste vote pour : représentant.es du personnel, Asso Sphimx (FEV), personnalités extérieures…

 

  • 6.2) 2 conventions avec la Chine : China Three Gorges University (CTGU) et Wuhan Institute of Technology (WIT) (DOCUMENT ICI et ICI)

Il s’agit pour les étudiant.es de faire un échange Chine – France ou inversement après la 3ème année de formation (Licence ou Bachelor donc). Mais les frais d’inscription sont exorbitants : 2430 euros. On votera donc contre :

Résultats des votes :

  • 2 contres (nous, SEL-CGT)
  • Le reste vote pour : représentant.es du personnel, Asso Sphimx (FEV), personnalités extérieures…

 

  • 6.3) 2 conventions entre génie civil et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) (DOCUMENT ICI et ICI)

Il s’agit d’acter le fait que l’ISTV donnera de la thune (jusqu’à 2408 €) à cette entreprise en échange de conseil (des expertises) et des cours ! Il sagit clairement de la privatisation de l’enseignement qui continu. Il est possible d’avoir des cours professionnels (comme la loi l’oblige pour les liences pros) s’en enrichir des entreprises.

Résultats des votes :

  • 2 contres (nous, SEL-CGT)
  • Le reste vote pour : représentant.es du personnel, Asso Sphimx (FEV), personnalités extérieures…

 

7)     Questions diverses

On intervient pour parler de la hausse des frais d’inscription pour les étudiant.es étranger.es. On aimerait que l’ISTV se positionne contre mais la Direction refuse car elle n’a pas reçu de document a voter avant ! Donc, pour la Direction de l’ISTV il est possible de voter des budgets (qui gère de l’argent public) sur un PowerPoint mais pas une motion de soutien à nos camarades de classe venant en grande partie d’Asie et d’Afrique !