ISTV - Institut des Sciences et Techniques de Valenciennes

Notes du Conseil de l’ISTV du jeudi 9 mars 2017 de 9h30 à 13h.

Ce jeudi 9 mars, il y avait un Conseil de l’ISTV (Institut des Sciences et Techniques de Valenciennes). C’est la plus grosse composante de l’UVHC (2 500 étudiant.es). Le SEL-CGT a réalisé 37 % des voix lors des dernières élections et a obtenu 2 élu.es.

 

Il s’agit des notes rédigées par le camarade présent, pas du compte-rendu officiel de la séance.

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu du Conseil du 1er décembre 2016
  • Informations générales
  • INSA
  • Compte financier 2016
  • Conventions
  • Questions diverses

Déjà, plusieurs personnes ont râlé car ce Conseil avait lieu un jeudi matin… pendant les cours. Cela explique les absences lors de ce Conseil. Seul 1 élu de chez nous était présent. La justification est qu’il y avait un Conseil d’Administration (CA) le jeudi après-midi même.

1) Approbation du compte-rendu du Conseil du 1er décembre 2016

Il est adopté. 4 ou 5 abstentions dont nous, car on n’était pas encore élu.e au dernier Conseil.

2) Informations générales

Après un tour de table pour présenter les nouvelles et les nouveaux élu.es, M. Delot (Directeur de l’ISTV) enchaine une liste d’informations.

  • Changement de la Directrice de communication de l’ISTV.
  • L’ANSSI a labélisé le Master Sécurité Numérique. D’autres formations peuvent candidater.
  • PAST (Professeurs Associé.es Semi Temporel) : un document a été voté à l’unanimité par le CAc (Conseil Académique). Apparemment ce document centralise le calendrier pour les recrutements.
    On rappelle la lutte qu’il y a eu en octobre dans le département DREAM pour sauver les 2 ou 3 PAST non reconduit.es. On précise que le document a été voté à l’unanimité car il a été modifié : le nombre de PAST pour l’année n+1 a été supprimé, ainsi que le mot vacataire.
    M. Delot dit qu’il faut faire attention, car pas mal de collègue PAST sont en sous-service ; le Directeur de DREAM (Département audiovisuel de l’ISTV), M. Pommeray, précise que le quota d’heure n’est pas fini car les projets ne sont pas finis.
  • Investissements : Cette année, 100 000 à 120 000 € pour des appels à projet.
    Investissements passés :
    • 50 ordinateurs achetés pour les 2 labos de langues de l’ISTV 3,
    • Travaux démarrés pour les panneaux d’affichage dynamique,
    • Nouveau logiciel de candidature hors APB pour les licences et DEUST de 1ère année.
    • Le processus de certification a changé.
  • Evènements à venir :
    • Gala de l’ISTV et remise des diplômes le 8 avril
    • Gala des 30 ans de l’association Trois Quarts de Pouce le 8 avril
    • L’ISTV participe aux foulées valenciennoises
  • Evènements passés :
    • Journée Porte ouverte (JPO) : Réussite et bonne fréquentation pour les campus de Mont Houy et Cambrai, peu de monde à Maubeuge.
    • Salon de l’étudiant à Lille, participation sur le stand de l’UVHC. M. Delot indique qu’il faudra revoir tous les stands pour l’année prochaine avec l’INSA. Ambiance.
    • Association Sphimx : La journée prévention de fin février s’est bien passée.

3) INSA

Il s’agit du « point fondamental » du Conseil. On en discutera pendant 2 bonnes heures. On finira par voter une motion que l’on a soutenue.

Bilan des discussions et des Groupes de Travaux
M. Delot introduit : Création d’une INSA (Institut National des Sciences Appliquées, école d’ingénieur.e).

Lors du dernier Conseil, iels s’étaient mis.es d’accord pour mettre en place un Groupe de Travail (GT) interne réservé au bureau de l’ISTV et aux membres du Conseil. On a demandé à intégrer ce GT.

M. Delot précise que les membres de l’ISTV qui sont dans le GT officiel mis en place par l’UVHC, ont bien été choisi.es par la Gouvernance de l’UHVC. Ce qui explique beaucoup de chose. En déplaise au VPE (Vice-Président Etudiant, ici M. Bruhier) qui a rappelé plusieurs fois que les membres des GT étaient choisi.es par proposition des Directeurs et Directrices de Composantes. Faux.

Le GT interne à l’ISTV s’est réuni 4 fois depuis le dernier Conseil de l’ISTV. Ce GT a fait consensus sur le fait qu’il ne fallait pas couper l’ISTV en 2. En gros, si l’ISTV « rentre » dans l’INSA, c’est toutes les formations qui y rentrent.

Les autres discussions au niveau de l’UVHC indiquent que les départements Audiovisuel et Génie Civil de l’ISTV pourraient intervenir dans le pôle humanité via l’Institut Euro-régional (ce qui restera de la FLLASH…). Cela gêne beaucoup de membre du Conseil de l’ISTV.

L’INSA
M. Delot se dit globalement conforté par le Projet d’établissement. Il a assisté à une réunion en février avec le groupe INSA (avec M. Artiba – Président de l’UVHC, le Directeur Général des Services, et M. Coutellier – Directeur de l’ENSIAME). La FSMS (Faculté des Sciences et Métiers du Sport) n’était pas représentée.

L’INSA serait très intéressé d’être au sein de l’Université. Elle ne serait pas une création à l’extérieure de l’Université. Les 2 points les plus discutés étaient l’aspect sélectif des formations de l’INSA et les licences (l’INSA ne souhaite pas mettre son logo sur les licences, elle ne s’occupera pas des licences).

Autre point : l’UVHC est un EPSCP (Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel). L’INSA aussi. Comment un EPSCP peut être membre d’un EPSCP ? Ce n’est pas possible aujourd’hui, mais apparemment à Nantes, iels sont en train de l’expérimenter, nous devrions le faire aussi.

L’INSA ne souhaite pas, pour le moment, aller plus loin. Iels préfèrent attendre une évolution du cadre législatif. Du coup, à cet instant, il s’agit juste de renforcer des liens. Une sorte de nouveau partenariat.

Aujourd’hui, ce qui est acté (Cf : de manière anti-démocratique)
Ensuite, M. Delot, explique les points votés lors du CA de l’UVHC du 28 février 2017 :

  • Il s’agit de la création de la future Université avec 2 pôles. Nous sommes dans le pôle Sciences et Technologie
  • Enclenchement du processus de regroupement de l’ISTV, de la FSMS et de l’ENSIAME
  • Création d’une « entité légère » sans moyens propres. Il explique qu’elle n’aura pas de moyens alloués pour éviter que cette « entité légère » devienne une composante. En gros, elle aura la forme d’un département qui s’occupera des 1ers cycles. Toutes les formations qui ne pourront pas être dans l’INSA (licences, licences professionnelles, quelques masters, DEUST ?) seront dans ce futur département.
  • Des masters seront dans l’INSA, et donc sous la forme d’un diplôme d’ingénieur.e, les autres dans « l’entité légère » ou dans une autre composante.
  • Et donc, ceci permettrait d’éviter de couper l’ISTV en 2.
  • Le nom « entité légère » doit évoluer.

Le débat commence, et on notera que beaucoup de termes ne sont pas définis.

L’ « entité légère » serait un département dans la composante « ENSIAME des Hauts de France – groupe INSA »

Quelqu’un intervient pour dire que le GT interne de l’ISTV avait refusé l’idée d’un portail, alors que ce portail fait partie des 13 points votés lors du CA. C’est le point n°11. (le document voté ici)

Apparemment, le fait d’avoir des licences dans une école d’ingénieur.e serait bénéfique pour celles – ci car il y aurait plus de moyen. Mais ceci nécessite une modification de la loi.

Une membre du personnel indique aux autres personnels les plus réfractaires et à nous, que nous n’avons pas compris le projet. Qu’il s’agit d’un nouveau schéma. Elle indique ne pas comprendre pourquoi on se pose tant de questions.

Mais une autre personne indique qu’on s’était toujours battu.e contre le fait que des école d’ingénieur.e délivrent des masters et là, on va faire le contraire ?

Toujours sur le fond du projet d’établissement
Dans le document voté, à aucun moment il est indiqué que la future école du groupe INSA sera une composante de la future Université. Les défenseurs.ses du projet estiment qu’il ne faut pas craindre ceci, que s’est prévu que nous seront toujours dans l’Université. Certains et certaines disent même que nous sommes la plus grosse composante et que du coup, ça va aller.

On intervient pour demander à quoi cela sert que l’on soit élu.e au Conseil de l’ISTV si le CA de l’UVHC prend des décisions concernant l’ISTV sans que son Conseil ne soit consulté. On n’aura pas de réponse, même si, un personnel propose une motion, qui ira dans notre sens. On précise aussi qu’il y a eu 4 votes contres lors du CA. 

De plus, à aucun moment, ni dans les GT internes, ni dans l’ensemble des GT officiels de l’UVHC, l’expression « entité légère » était prononcée.

On pose une question simple, qui demande ce que va apporter aux étudiant.es de l’ISTV cet INSA. On a le droit à 2 arguments de la part de Mme Callens (Vice-Présidente de l’UVHC, membre du Conseil de l’ISTV) :

  • Le label INSA
  • Plus de moyen

On ne pense pas que pour les licences, le label INSA va rapporter quelque chose, surtout si l’INSA refuse de labéliser les licences (logique !), ni plus de moyens pour les formations universitaires de l’ISTV. Car, si l’école d’ingénieur.e à plus de moyen, ces moyens iront pour les formations d’ingénieures pas pour celles universitaires. Cela pourrait même avoir l’effet inverse si les formations universitaires n’ont plus leurs composantes à part entière.

On trouve donc que des aspects négatifs pour les étudiant.es de l’ISTV qui seront dans « l’entité légère » (c’est à dire, la majorité des 2 500 étudiant.es actuellement de l’ISTV).

La motion
Il y a eu un long débat sur la motion, où les défenseurs.ses du projet, font enlever tous les mots qui critiquent la façon anti-démocratique et non transparente des décisions.

On demande une suspension de séance de 10 minutes, dans le but d’aller voir les autres élu.es étudiant.es et de les convaincre de voter cette motion. Acceptée.

La motion finale est votée à l’unanimité. Voici à quoi elle ressemble :

Attention, il s’agit d’une retranscription orale, la motion exacte n’est pas celle-ci :
« Lors de sa séance du mardi 28 février 2017, le Conseil d’administration (CA) de l’UVHC a voté un texte portant sur 13 points qui implique de profondes mutations pour l’ISTV. Les membres du conseil de l’ISTV, réunis en séance le jeudi 9 mars, regrettent que le CA de notre Université ait pu voter un texte lourd de conséquences pour l’institut sans que le conseil de celui-ci en soit informé et consulté. Le Conseil de l’ISTV demande à l’avenir être consulté avant tout vote des instances de l’Université concernant l’avenir de l’institut. Cette motion ne porte pas sur le contenu du projet ».

Cette motion instaure un rapport de force institutionnel avec la Gouvernance de l’UVHC. A elle maintenant de la respecter. On note que cette motion peut être votée dans les 7 autres conseils des Composantes de l’UVHC.

L’Etat des lieux de l’UVHC
Ensuite, on apprend que l’IGAENR (Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche) passera bientôt sur le campus.

On précise d’ailleurs qu’on n’a pas l’état des lieux de l’UVHC. On a un rapport de la Cour des Comptes datant de 2010, un de l’HCERES (Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur) datant de 2014. Apparemment, il y a un rapport de l’IGAENR de 2016, qui serait très critique vers l’UVHC mais nous ne l’avons pas.

Des gens disent qu’il est sur le diapo de l’ENT. Effectivement, il y a 3 pages sur un rapport de… 100 pages. Apparemment M. Delot l’aurait trouvé sur un site payant lors du Conseil. Pour nous, tant que ce rapport n’est pas publié publiquement et pas consultable par toutes et tous : celui-ci n’a pas de valeur. Le projet d’établissement est toujours sans fondement. 

Pour information, on a demandé à 2 reprises qui avait lu le rapport de l’IGAENR ? Personne n’a répondu. On a conclu en disant que personne ne l’a lu. Personne ne nous a contredit. EST – CE SERIEUX ?

Avant de penser à restructurer une Université, il faut faire l’état des lieux. D’ailleurs on précise qu’on avait envoyé une lettre ouverte à destination de M. Artiba sur ces questions, datant du 18 janvier 2017, et aujourd’hui toujours sans réponse.

Que penses les autres élu.es étudiant.es ?
Un étudiant, élu de « Liste pour tous » (liste indépendante, ayant obtenu 1 élu) a indiqué que ce projet était énorme mais qu’il trouvait dommage que les étudiant.es ne soient pas plus consulté.es.

L’ensemble des élu.es de la liste « Bouge Ta Fac » (Association Sphimx, affiliée à la FEV et à la FAGE) n’ont pas exprimé leurs positions lors de ce Conseil.

Par contre, au niveau des membres du personnel, c’est beaucoup plus nuancé. On notera cette bonne nouvelle, qu’on n’est pas les seul.es à critiquer ce projet sur la forme et sur le fond. Quelqu’un parle même de « privatisation ».

En bref, on est aussi intervenu pour dire, sous le ton de l’humour (et surement beaucoup sur le ton de l’énervement), que ce projet d’établissement, du moins pour les sciences et techniques, et d’une pensée libérale et remet en cause le système d’enseignement supérieur publique français. On a fait allusion aux programmes électoraux de Fillon et de Macron qui veulent tout bouleverser de façon dramatique, à nos yeux. Cette éducation est sûrement à améliorer, mais on ne peut pas à Valenciennes, être les précurseurs.ses d’une modification profonde des statuts des écoles d’ingénieur.es pour leurs permettent de délivrer des licences et des masters. 

Ce projet est sûrement poussé par la ComUE Lille Nord de France, qui existe depuis 2 ans et dont la CGT s’est toujours opposée. D’ailleurs, le Président de la ComUE, c’est M. Ourak, l’ancien Président de la fac de Valenciennes. Ceci explique sûrement cela.

Et avec du recul, on se demande même si ce projet est sérieux.

La Gouvernance de l’UVHC compte vraiment sur le Ministère actuel de l’Enseignement pour faire modifier la loi, avant les élections ? Où si pour elles et eux, seul l’INSA compte, au détriment de l’ISTV et de la FSMS ?

Une chose est sûre, M. Artiba se trompe quand il dit dans la Voix Du Nord que les discussions sont « sympathiques » et que les personnels soutiennent le projet. Le projet est loin de fédérer l’ensemble de la communauté universitaire, du moins celle de l’ISTV (étudiant.es comme membres du personnel) ; Encore une fois, il tient qu’à la Gouvernance de l’UVHC d’améliorer les choses. 

On précise que de notre côté, on organise des AG à destination des étudiant.es pour préparer la lutte, si rien ne bouge.

4) Compte financier 2016

Il est présenté sous forme de diaporama à la fin du Conseil.

On intervient pour dire, que l’on ne peut pas voter un diaporama, qu’il aurait fallu le recevoir par mail au moins 1 semaine avant, pour l’étudier.

La personne chargée de rédiger ce bilan ne comprend pas notre intervention. On explique qu’on n’est pas « contre » ce bilan, mais que ce n’est pas sérieux de le voter. La Présidente de séance indique donc qu’il ne sera pas voté.

On comprend mieux pourquoi ce Conseil devait se tenir ce jeudi matin, car ce bilan financier était présenté l’après-midi même au CA de l’UVHC. Les élu.es du CA ont dû le découvrir en direct.

5) Convention

La convention est votée. Il n’y a pas de débat sur celle-ci.

Il s’agissait d’une « Convention de reversement pour l’année 2017 de l’aide attribuée par l’ANR dans le cadre de l’action « IDEFI » pour le projet « CMI-FIGURE » »
A télécharger : Convention de reversement CMI-2017 

6) Divers

On a des choses à dire lors de ce Conseil. Mais vu l’actualité, on garde pas mal de revendication pour la suite.

  • Election étudiante de l’ISTV du 14 février 2017 : On indique des gens n’ont pas pu voter (celles et ceux qui sont rentré.es à l’ISTV en janvier), mais ce n’est pas l’ISTV qui gère les listes électorales, la faute vient de plus haut. On indique qu’il ne faut plus faire d’élections pendant les vacances et aussi qu’il n’y a pas eu de communication (pas de mail…). On espère que ces remarques seront prises en compte pour les prochaines élections dans 2 ans !
  • Ouverture des bâtiments de l’ISTV: On a demandé à avoir une vraie discussion sur ce point car les bâtiments ferment de plus en plus tôt et ouvrent de plus en plus tard, au détriment des étudiant.es.
  • Publication des comptes rendus: On rappelle qu’on a gagné l’application de la loi, c’est-à-dire, la publication des comptes rendus des Conseils de l’ISTV. Aujourd’hui, les comptes rendus des Centraux (CA, CAc, CoR et CoFVU) sont publiés. Apparemment, ceux de l’ISTV sont aussi publiés, mais où ?
  • Caméras à l’ISTV 3 : M. Delot nous apprend que c’est lui, avec le DGS (Directeur Général des Services) qui a pris l’intiative d’installer ces caméras à l’ISTV 3. Apparement des gens venaient le soir, et des membres du personnel s’inquiétaient. Il n’y a pas de central à l’UVHC (de membre du personnel qui regarde ces caméras) donc elles enregistrent seulement. On a demandé à avoir un débat sur ce sujet au prochain conseil. Il faut en débattre (des moyens humains ou des caméras ?) et informer les étudiant.es qui sont filmé.es. Et surtout, on va se renseigner pour savoir si ce genre de décision ne doit pas être prit pas un Conseil avant.
  • Concours : une prof demande un ajustement sur les frais de concours (certification en anglais) du TOEIC