UVHC - Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

Télécharger les notes au format PDF  : Notes SEL-CGT 59 du CA de lUPHF du 15 nov 2018

Il s’agit des notes rédigées par le camarade élu, pas du compte-rendu officiel de la séance (bientôt disponible sur l’ENT).

1) Vote sur les statuts de l’UPHF (nouvel établissement pour les 12 000 étudiant.es). Disponible ici : https://urlz.fr/88Tk

Rappel : Nous avions annoncé publiquement que nous sommes opposé.es à ce vote car il n’est pas démocratique. Les autres instances de la fac n’ont pas donné leurs accords. Nous avions organisé une Assemblée Générale réunissant 40 étudiant.es la veille du conseil. Celle-ci a décidé d’appeler à un rassemblement devant le Conseil d’Administration pour interpeler les élu.es.

M. Artiba commence par expliquer que ce n’est pas parfait sur la forme mais que les Directeurs de composantes sont au courant et qu’il y aura bien un vote dans les conseils concernés APRES. Car il faut aller vite pour pouvoir vite discuter avec le Ministère. Même si dans les documents que nous voterons aujourd’hui, il est écrit AVANT.

Par exemple, le conseil de l’ISTV doit se réunir le 29 novembre et celui de la FSMS vers le 2 décembre. On ne se sait pas encore quand les conseils de l’IPAG, l’IAE, la FLLASH, la FDEG vont accepter de se fondre dans un Institut des Humanités géant ! Le nom de l’Institut des Humanités et Sciences Sociales n’est pas définitif.

Il indique que l’ESAD a voté à l’unanimité pour son intégration dans l’UPHF. L’ESAC (Cambrai) devrait rentrer aussi. Il s’agit d’écoles d’art.

Les personnels qui seront INSA Hauts-de-France sortiront de l’autorité du Président de l’UPHF. Tout le long du CA, quelque membre du personnel intervienne pour des questions liées aux membres du personnel. Nous en parlerons peu ici.

Sur le planning :

  • Le Président (M. Artiba) indique qu’il espère un décret de création de l’établissement entre aujourd’hui et juin 2018. Les réunions de travail avec le Ministère commence la semaine pro.
  • Des Conseils d’administrations de l’UPHF sont prévus les 13 et 20 décembre 2018 pour revoter les statuts pour nous rassurer.

On parle du COS ( = Comité d'Orientation Stratégique), nouvellement créé avec l'UPHF (cf article 16 p13), composé de 12 personnes extérieures à la fac (ni profs, ni étudiant.es) élues pour 6 ans. Les craintes du syndicat sont que ces membres viennent défendre leurs intérêts et/ou ceux de leur parti/entreprise. Les missions du COS sont en effet de donner des avis sur les orientations de notre fac, proposer les personnalités extérieures aux autres conseils de la fac et a surtout un rôle de médiateur en cas de conflit entre les composantes de l'UPHF.

La Direction répond qu’il y a des COS dans les autres facs et qu’il existe aujourd’hui déjà mais il n’est pas institutionnalisé. Ca ne les dérangent pas d’avoir le patron d’Auchan dans le COS pour l’intérêt des étudiant.es !! La FEV demande s’il est possible d’avoir des étudiant.es dedans. La Direction répond non.

 

Conseil d‘administration de la fac

Selon l'article 18, plus d'un tiers du conseil sera composé de personnalités extérieures (soit 12 / 34). On dénonce la forte présence des représentant.es du patronat local alors qu'il n'y que 4 étudiant.es ou doctorant.es au CA : l'entreprise a plus de place au conseil que les étudiant.es alors que nous sommes 12000 à l'UPHF !

La Direction confirme que pour le CA de l’UPHF actuel ou le prochain, le nombre d’élu.es étudiant.es ou du personnel ne change pas. Mais celui des personnalités extérieures augmente ! Donc ils auront plus de poids dans le conseil.

Justement, une personnalité extérieure présente à la fac s’énerve et nous fait une bonne leçon. Qu’il est là pour nous et pour la fac et non pour défendre ses intérêts. Qu’il trouve nos propos très choquants… Pourtant, les personnalités extérieures votent toujours dans le sens de la Direction. Il est donc aujourd’hui impossible pour les étudiant.es et les membres du personnel de s’opposer à un projet dans un CA car la Direction peut compter sur ces personnalités extérieures !

La FEV demande s’il est possible d’augmenter le nombre d’élu étudiant. Bien sûr la Direction répond que non. Mais qu’a fait la FEV quand le nombre d’élu étudiant est passé de 6 à 4 au Conseil d’Administration de l’UVHC il y a moins de 6 ans ?

 

Gros flous sur les articles concernant les moyens de fonctionnement entre l’UPHF et l’INSA. Et oui, aujourd’hui, les sciences et technos représentent environ 65 % des ressources propres de tout l’UPHF. Alors si tout va à l’INSA, que va-t-il rester pour les 7000 étudiant.es qui seront à l’IUT ou dans le nouvel Institut regroupant l’IPAG, la FDEG, l’IAE et la FLLASH ??

La Direction ne rassure personne et dit qu’elle en discutera avec le Ministère plus tard.

 

On va parler de l’INSA (pour les étudiant.es actuellement à l’ISTV, la FSMS et l’ENSIAME).

Certes tous les masters seront co – accrédités INSA. Toutes les L3 (Licence 3ème année) seront aussi accréditées INSA. La Direction dit que c’est une victoire. Bien sûr, les formations d’ingénieur de la prépa intégré au BAC+5 seront accrédités INSA. Et les 1eres et 2èmes années actuellement à la FSMS et à l’ISTV ? Nada !

La Licence audiovisuelle (DREAM-ISTV) sera accréditée INSA pour les 3 ans car elle est déjà sélective. Les autres licences de l’ISTV et de la FSMS n’étant pas sélectives, les 1ères et 2èmes années ne seront pas accréditées INSA. Donc une étudiante en 2ème année de Licence info aura cours dans l’INSA donc sa composante de formation sera l’INSA mais comme son diplôme ne sera pas accréditée INSA en fin d’année, elle ne pourra pas voter au CA de l’INSA.

Plus de 1500 étudiant.es actuellement en 1ère et 2ème année de licence à l’ISTV et la FSMS seront dans l’INSA mais ne pourront pas voter – ni se présenter – au Conseil d’Administration. Bien sûr, les étudiant.es en formation d’ingénieure en 1ère et 2ème d’année pourront voter au CA de l’INSA. C’est une attaque grave pour la démocratie ! On estime à 4500 le nombre d’étudiant.es qui seront inscrit.es à l’INSA HdF mais 1500 n’auront pas le droit de voter dans leur propre institut !

Un futur étudiant en licence STAPS en 1ère année à l’INSA Haut-de-France ne pourra pas voter pour des étudiant.es qui voteront son règlement d’examen par exemple.

La FEV s’énerve et réclame plus de démocratie. Elle réclame une solution. Nous aussi. La Direction dit que l’INSA ne veut pas ! La boucle est bouclée…

 

On demande un vote à bulletin secret.

Justification de vote avant de voter :

Les 3 élus FEV expliquent qu’ils s’abstiendront sur le vote car il y a un problème de représentation des étudiants venant de l’ISTV et de la FSMS qui ne pourront pas voter en 1ere et 2ème année. Logique !

  1. M. Artiba fait une menace en disant si des élu.es ne votent pas pour, il arrête l’université car il sera plus légitime ! Que celles et ceux qui votent contre seront responsables de casser la fac.

Et à notre plus grande surprise, les élu.es de la FEV ont retourné leurs vestes et donneront 2 voix pour et 1 abstention quand même pour le principe. Comme convenu le SEL-CGT votera contre.

Résultat vote statut UPHF à bulletin secret :

  • 20 oui
  • 3 abstentions
  • 2 non

Et même après le vote, M. Artiba indique qu’on a évité d’être un collège universitaire !

 

2) Vote statut INSA dans l’UPHF (nouvel établissement pour environ 4500 étudiant.es)

Conseil d’Administration de l’INSA Hauts-de-France

Un prof intervient pour dire qu’il trouve ça choquant que les profs et enseignant.es soient minoritaires par rapport aux personnalités extérieures au CA de l’INSA. On intervient pour dire la même chose pour les étudiant.es. La FEV aussi. Et on nous répond qu’on a pas le choix…

Membres du CA de l’INSA : sur 33 membres, dont 15 personnels et 4 étudiants, il y a 14 personnalités extérieures ! Près de la moitié (42,5% !) donc, dont 12 choisis par le fameux COS de l’UPHF.

Les futur.es élu.es étudiant.es seront encore plus minoritaires demain dans les nouveaux conseils.

 

Licences pro et DEUST dans l’INSA

Un prof demande ce qu’il en sera des DEUST et LP actuelles de l’ISTV et la FSMS. Mais la Direction assure que rien ne va changer.

 

Dispositions transitoires

Pour diriger l'INSA à sa création, il y aura un conseil transitoire. Celui - ci aura 2 ans pour organiser des élections. En attendant, il y aura des sujets à traiter, comme les moyens qu’on donnera aux licences par exemple.

Qui fera partie de ce conseil transitoire niveau étudiant ? Seulement 1 élu.e de la FSMS, 2 élu.es de l'ENSIAME et 2 élu.es de l'ISTV. On apprend lors de ce CA que les membres des conseils transitoires seront choisis par les conseils actuelles et chaque conseil fera ce qu’il veut.

Que va décider ce conseil transitoire de l'INSA ?

Résultat vote statut INSA Hauts-de-France (Vote à main levée) :

  • 1 contre : nous, SEL-CGT Va.
  • 1 abstention : une représentante du personnel.
  • Le reste vote pour : la FEV, prof, enseignant.es, personnalités extérieures…