Etablissements

Télécharger les notes au format PDF : tract

Il s’agit des notes rédigées par les camarades élus, pas des comptes-rendus officiels des séances (bientôt disponibles sur l’ENT).

Nous avons 2 élus étudiants sur 6 au conseil de l’ISTV, l’asso SPHIMX (FEV) à les 4 autres.

Nous avons 1 élu étudiant sur 4 à la FSMS, l’asso STAPS (FEV) à les 3 autres.

Et nous avons 1 élu étudiant sur 4 au Conseil d’Administration de l’UPHF, la FEV a les 3 autres.

 

Etant donné la similitude de ces conseils portant surtout sur les futurs statuts et décrets, nous avons fait une note syndicale commune et trié les points par importance.

 

1) Vote d’un avis sur le décret de création de l’UPHF et de l’INSA ainsi que sur les statuts de l’UPHF

Depuis plus de 2 ans, l’UVHC, devenue UPHF, se restructure. Globalement, l’Université deviendra un établissement expérimental grâce au gouvernement qui laisse le champ libre aux établissements pour proposer leurs changements. Et depuis 2 ans, le SEL-CGT critique la manière dont s’est déroulée la restructuration : Pour nous, la consultation des étudiant.es n’a pas été à la hauteur et donc les documents présentés aujourd’hui n’auront pas notre approbation, faute de démocratie.

Sur le fond, il s’agit de fusionner l’ISTV, la FSMS et l’ENSIAME pour devenir l’INSA HdF. Cette INSA sera un établissement-composante de l’UPHF donc avec sa propre autonomie et son propre Conseil d’Administration, en tant qu’école d’ingénieur. Comme le seront l’ESAD de Valenciennes et l’ESAC de Cambrai qui deviennent elles aussi des établissements-composantes de l’UPHF, en tant qu’école d’art. Du côté des Humanités, les composantes de formation IPAG, FLLASH, IAE, FDEG fusionnent dans l’Institut Sociétés et Humanités. L’IUT reste tel quel.

Pour la CGT, ces fusions sont indirectement imposés par le gouvernement, faute d’investissement massif dans l’éducation publique. Complété à un amateurisme des Directions de l’UPHF, incapables d’organiser des réels débats démocratiques, la future Université est mal partie.

Etat d’avancement du processus

Les textes ont été approuvés par :

  • La commission des statuts de l’UPHF (pour à l’unanimité)
  • Le comité technique (CT) de l’UPHF (6 pour et 4 abstentions)
  • Les CT des écoles arts (approbation mais pas d’info sur les résultats exacts)
  • Le conseil de l’ENISAME (pour à l’unanimité)

La suite

  • Les Conseils d’Administration de l’ESAD et l’ESAC se prononcent le 28 mai 2019
  • Passage au CNESER pour avis le 11 juin
  • Parution du décret de création de l’UPHF vers la mi-juillet
  • Application pour la rentrée 2019 normalement

Remarque du Ministère : les statuts de l’INSA ne seront pas votés pour le moment car ils doivent être votés par le CA de l’INSA

Le conseil provisoire de l’INSA

  • Sera mis en place au plus tard en septembre 2019.
  • Devra adopter ses statuts de l’INSA dans les 4 mois après la parution du décret (soit novembre au plus tard).
  • Aura pouvoir de tous les conseils relatifs à l’INSA jusqu’aux élections

Qui votera au Conseil d’Administration de l’INSA ?

Les profs “en service partagé” et “en mise à disposition” auront droit de vote à l’INSA, pour le peu qu’ils font au moins ⅓ de leurs heures à l’INSA.  Environ 10% des postes d’enseignant.es-chercheur.ses seront transférés vers INSA, mais pas pour le moment (environ 100 à 110 membre du personnel).

Le droit de vote des étudiant.es ?

La Direction a été obligé de trouver une solution : un service commun partagé est créé pour les étudiant.es ayant cours à l’INSA mais dans des formations non – accrédité.es INSA (+ de 1500 étudaint.es). Les articles 28 et 39 précisent ceci.

On intervient, pour nous ce n’est pas normal d’exclure une partie des étudiant.es de l’ISTV et de la FSMS du futur INSA. Un service commun partagé a moins de pouvoir qu’un Conseil d’Administration. 
M. Artiba répond qu’il n’y a pas de raison de s’inquiéter car les ingénieur.es n’ont pas de raison de casser les droits des licences… effectivement, nous croyons en une solidarité entre étudiant.es. Mais affirmer ceci, c’est nier la société dans laquelle nous vivons.
D’ailleurs, la Direction de l’UPHF va plus loin et M. Poirriez (Vice-Président délégué aux affaires juridiques) précise : le service commun partagé aura les mêmes pouvoirs qu’un conseil de composante… fin c’est ce que la Direction souhaite faire quand les statuts de ce service seront débattus, afin d’éviter « d’avoir 2 types d’étudiant.es à l’INSA ». En écoutant leur explication/débat sur ce sujet, on peut se poser la question si tout est bien prêt pour sa mise en place, et s’il sera bien fonctionnel…

Démocratie étudiante : préparons – là !

Malgré nos oppositions à ces textes (cf. conseils de novembre 2018), nous demandons l’amélioration de la démocratie étudiante : De nouvelles élections auront lieux entre septembre et décembre 2019, nous demandons à être reçu, avec toutes les assos étudiantes, pour augmenter le taux de participation. Nous avons des idées… comme organiser toutes les élections le même jour et améliorer la communication ! La Direction « fera de son mieux ».

Résultats :

- Au conseil de l’ISTV du 23 mai 2019 : 2 contre (nous, SEL-CGT), le reste pour

- Au conseil de la FSMS du 23 mai à bulletin secret : 3 contre (dont 1 SEL-CGT), 4 abstentions et 9 pour

- Au conseil d’administration de l’UPHF du 27 mai, les statuts sont approuvés : 1 contre (nous, SEL-CGT), le reste pour. Idem pour le décret mais avec une abstention en plus (M. Lesueur, BIATTS).

Après les votes, nous demandons ce qu’il va se passer pour les étudiant.es qui attendent pour les 2 formations de l’INSA qui doivent ouvrir en septembre 2019 (spécialités « Génie Mécanique » et « Informatique » en formation par apprentissage). M. Coutelier (Directeur de l’ENSIAME) répond clairement : il faut que les étudiant.es cherchent une autre spécialité, l’ENSIAME a toujours dit que septembre 2019 était peu probable. Et oui, la CTI n’a toujours pas rendu son accréditation… La Direction de l’UPHF est prise dans son piège à vouloir aller trop vite… nous demandons une communication claire vis-à-vis de ses étudiant.es.

 

 

2) Conseil de la FSMS : Offre de formation 2020-2024

Lors du dernier conseil, l’offre de formation n’avait pas été votée. Cette fois-ci, on vote un document d‘une page :

Pour la CGT, l’offre de formation n’est pas assez importante, faute de budget. Nous refusons de cogérer la misère.

Résultat : 1 contre (SEL-CGT), le reste pour

 

11

 

 

3) Conseil de l’ISTV : Informations générales

  • Parcoursup

L’ISTV a fait le choix du surbooking, pour être sûrs de remplir les formations. Le ministère aurait félicité l'institut pour sa bonne gestion de Parcoursup

Cependant un doute est émis sur le nouveaux nom de l’université qui aurait provoqué une chute du nombre de candidature car :

  • « Hauts-de-France » n’explique pas la localisation.
  • “polytechnique” : les lycéen.nes ne savent pas ce que cela signifie.

“La Communication c’est important”

  • Appel à Projet Investissement ISTV 2019

Financement pour la mise à jour de nouvelle plateforme pour les TP, pour un total de 220k€. Les TP à faible effectif seraient mis à l’honneur.

  • Date limite de soumission du projet le 11 juin
  • Dossiers étudiés le 13 juin
  • Délivrance des investissements le 17 juin
  • Projet APP Méca en L1

La mécanique n’est pas assez attractive pour les L1 au premier semestre. Du coup, dès septembre 2019 :

  • Une période de 15 jours pour les L1 (+ L0 type1), consacrée à la Mécanique.
  • 20 groupes de TP
  • Travaux individuels et collectifs
  • L3P

L’IUT prévoit de passer ses LP en mode prélude pour 2020. Les L3P permettent la poursuite d'études. L'IUT obtient le droit de délivrer une licence

Impacts à prévoir :

  • Baisse des candidat.es en L3
  • Nouveaux candidat.es en master venant de la L3P
  • L'ISTV devrait peut-être faire une L3P

 

 

4) Conseil de l’ISTV : Convention avec la ville d’Onnaing

La convention a pour but d’améliorer la communication pour les habitant.es de la ville d’Onnaing concernant la reprise d’étude, les formations… en participant plus massivement aux journées portes ouvertes ou salon. Nous sommes bien sûr pour.

Résultat : Pour à l’unanimité

 

 

5) CA UPHF : Nombre de semestres accordés au titre de l’établissement dans le cadre d’un Congés Recherche ou Conversions Thématique (CRCT)

Il s’agit de passer de 6 à 8 semaines la durée des congés pour les personnels de l’UPHF qui en font la demande pour faire de la recherche ou se reconvertir. Par exemple, en 2018, il y a eu 14 demandes de congés, 8 ont été acceptés par l’UPHF et 1 par le CNU. Nous sommes pour, faute de revendications contraires des syndicats de personnel.

Résultat : unanimité pour.

 

 

6) CA UPHF : Mise en place d’une billetterie étudiante et proposition de tarifs

On s’abstient car c’est bien pour les étudiant.es mais ce n’est pas suffisant pour combattre la précarité étudiante. Il nous faut plus de bourse et une gratuité totale pour accéder à la culture. Et ce n’est pas aux Universités de gérer la misère. D’ailleurs, il manque des activités pour les étudiant.es de Cambrai et Maubeuge.

Résultats : 1 abstention (nous, SEL-CGT Va), le reste pour.

22